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Mentions Légales

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Editeur

Le propriétaire et éditeur de ce site est la société française JARVIS, société par actions simplifiée au capital de 54 280 € dont le siège social est situé 9 rue du Quatre Septembre 75002 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 791 077 555. Le directeur de la publication de ce site est M. Mathieu BALZARINI.

Numéros d’identification
– SIRET n°: 79107755500013
– EU intracommunity VAT n°: FR25791077555

Contact
– Téléphone: 0805 690 595
– Email: support@jarvis-legal.com

Hébergement
Le site web de Jarvis est hébergé en France par OVH, une société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, et enregistrée à Lille Métropole Commercial et Sociétés sous le numéro 424 761 419 00045.

 

 

Confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, plusieurs traitements de vos données personnelles sont mis en œuvre. Le responsable du traitement est la société JARVIS et son délégué à la protection des données est Anthony Yérémian qui peut être contacté à l’adresse suivante : privacy@jarvis-legal.com

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet sont nécessaires aux fins de :

  • Vous offrir la possibilité de découvrir la solution JARVIS ;
  • D’accéder à votre compte en ligne ;
  • Vous inscrire aux webinars et aux formations JARVIS ;
  • Vous envoyer des newsletters ;
  • Vous envoyer de la prospection commerciale ;
  • Vous permettre de nous contacter ;

D’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des services.

 

Les données sont collectées et traitées, à titre contractuel, par JARVIS uniquement, via ses sous-traitants techniques, à ces seules fins. Lorsque vos données sont utilisées aux fins d’envoi de newsletter et de prospection, celles-ci sont collectées et traitées avec votre consentement. Les données collectées pourront être communiquées au service client de JARVIS et à d’autres sous-traitants auxquels JARVIS peut faire appel pour assurer le support, la mise en place des webinars et formations, le traitement des paiements, et d’autres services dans le cadre de l’utilisation du Site. Pour plus d’informations sur les sous-traitants de JARVIS, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Les données sont susceptibles de transfert hors du territoire de l’Union européenne. Les prestataires de JARVIS ont adhéré au E.U – U.S Privacy Shield Framework, dont la liste des entreprises certifiées est accessible à l’adresse suivante : www.privacyshield.gov/list. A défaut d’adhésion au Privacy Shield Framework, des garanties appropriées sont mises en place par JARVIS conformément à l’article 46 du Règlement et vous pouvez y avoir accès en contactant JARVIS à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessous.

Les données personnelles sont conservées pendant le seul délai nécessaire à l’exécution de la demande, augmenté des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci, et dans le cadre de l’envoi de newsletters à concurrence d’un délai de trois ans au terme duquel elles sont définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact de votre part.

En vertu de la réglementation applicable, vous disposez sur vos données des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition et (vi) de portabilité de ces données vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant l’adresse suivante : privacy@jarvis-legal.com en justifiant de votre identité. En cas de litige, vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle. Toute demande d’effacement des données, loisible à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de votre demande. Lorsque la collecte des données repose sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment en envoyant un message à l’adresse e-mail visée ci-dessus.

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Souscription

Les informations signalées ci-dessus par un astérisque recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société JARVIS et sont collectées (i) à titre contractuel, afin de traiter votre demande de démonstration gratuite du logiciel Jarvis et (ii) en vertu de notre intérêt commercial légitime et en application de l’avis de la CNIL selon lequel la prospection entre professionnels ne nécessite pas un consentement exprès, à des fins de prospection commerciale. Les données sont communiquées à notre service client et à des sous-traitants auxquels nous faisons appel afin de réaliser des campagnes de prospection commerciale et d’assurer le support de la démonstration gratuite. Vos données sont susceptibles de transfert hors du territoire de l’Union européenne, mais le cas échéant, elles bénéficient de la protection légale nécessaire par l’adhésion au E.U – U.S Privacy Shield Framework, dont la liste des entreprises certifiées est accessible à l’adresse suivante : www.privacyshield.gov/list. Vos données ne donnent lieu à aucune décision automatisée de notre part. Elles sont conservées pendant le délai nécessaire à l’exécution et à la preuve de votre demande. Dans le cadre de la prospection commerciale, les données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernier contact, avant d’être définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact de votre part.
Les champs signalés au moyen d’un astérisque doivent être obligatoirement renseignés. A défaut, l’exécution de votre demande ne pourrait pas aboutir.
Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données que vous pouvez exercer en vous adressant à : JARVIS SAS, 9 rue du Quatre Septembre 75002 Paris ou à privacy@jarvis-legal.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité. En cas de litige, vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle. Toute demande d’effacement des données, effectuée à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de votre demande.

 

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