Boostez la productivité du cabinet avec l'IA juridique
Aujourd’hui, les cyber attaques sont en hausse dans toutes les entreprises. Et les cabinets d’avocats sont loin d’être épargnés par ces attaques protéiformes. Cibles de choix pour les hackers en raison des données sensibles, confidentielles ou stratégiques qu’ils manipulent, les avocats se doivent d’anticiper pour se protéger efficacement. Alors, quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour lutter contre les menaces informatiques croissantes ?
Si l’innovation et les LegalTech sont considérées par tous comme incontournables, nombreux sont ceux qui n’ont pas de réponse concrète sur le « comment ». Nous vous avons donc préparé un événement unique lors duquel nous vous présenterons une synthèse du livre blanc sur les solutions de gestion dédiées pour les cabinets d’avocats. Nous reviendrons aussi sur les étapes clés pour réussir son projet de transformation digitale.
Enfin, vous pourrez vous plongez concrètement dans le cabinet du futur au cours de cet événement exceptionnel : XEFI mettra à votre disposition un cabinet équipé des dernières nouveautés : Pc portable à écran tactile, solution de protection des données, boites email hébergées synchronisée sur tous vos équipements, sans oublier les solutions d’impression professionnelles.
Le nombre de places étant limité, ne tardez pas à réserver la vôtre 👉Je m’inscris
le 20 juin 2019 à partir de 8h30
Espace Hamelin
17 rue de l’Amiral Hamelin, 75116 Paris
Alexandre Yérémian, Régis Pommade, Pierre Devos,
CEO de Jarvis Legal Directeur Commercial de XEFI Directeur d’agence XEFI Paris 15
Maxime Gouin
Directeur Commercial Jarvis Legal
8h30 – 9h : Accueil des participatns
9h – 9h15 : Diffusion du court-métrage « The Wolf » sur la sécurité informatique
9h15 – 10h : Les étapes clés pour réussir la transformation digitale de son cabinet
10h – 11h : Mise en situation et cas pratiques dans le cabinet du futur créé par Xefi et Jarvis Legal
La justice malienne est confrontée depuis plusieurs années à une problématique simple mais aux conséquences graves : les greffiers sont peu formées et doivent s’accommoder de conditions de travail rendues difficiles par un faible taux d’équipement. Les notes et compte-rendu d’audience s’avèrent pratiquement inexploitables dans la grande majorité des cas. Dès lors, rendre la justice sur la base de dossiers étayés et documentés devient une gageure pour les juges.
Les commissariats et gendarmeries du pays rencontrent les mêmes difficultés ; les compte-rendu des auditions et des interrogatoires ne sont pas exploitables et rendent l’instruction des dossiers très compliquée.
Les notions de stockage et d’archivage sont également un souci majeur. Le temps de la justice est parfois, souvent, un temps long. La conservation sur le long terme des dossiers et des pièces qui le constituent est une nécessité pour garantir une justice équitable. Là aussi, les enjeux sont majeurs et les conditions difficiles : les locaux et les équipements ne sont pas ou peu adaptés à la conservation de tels documents.
Sous l’impulsion du Garde des Sceaux et Ministre de la justice du Mali, M. Mamadou Konate, un projet de transformation digitale de la justice a vu le jour. Ce projet s’articulait autour d’une solution de gestion qui devait répondre à trois enjeux majeurs : proposer une solution de numérisation de documents afin de centraliser toute information relative à un dossier instruit, proposer une solution d’enregistrement numérique et de transcription automatique, offrir une forte capacité de personnalisation pour s’adapter aux pratiques propres à chaque entité équipée.
Le ministère a alors lancé une consultation auprès de plusieurs éditeurs, essentiellement européens, pour se doter d’une solution innovante et répondant aux contraintes locales, tant techniques que financières. Jarvis Legal s’est imposée comme la solution de gestion entièrement hébergée et ouverte sur l’écosystème à travers sa puissante API, et qui répondait à l’ensemble des critères posés dans l’appel d’offres.
Nous avons passé de nombreuses heures à construire l’offre qui a su séduire le ministère de la Justice du Mali. Cela a été un vrai défi, tant technique (il fallait intégrer des fonctions que nous n’avions pas à l’époque) que financier (le projet a été financé par les Pays-Bas au travers de son Ambassade au Mali). Pour autant, nous avons été le seul éditeur capable de répondre sur la totalité des demandes émises.
Notre offre intégrait bien sûr la solution de gestion pour avocats et professionnels du droit, classée 1ère pour la troisième année consécutive par le magazine Décideurs, mais également des dictaphones numériques et des scanners haute performance. Ces équipements ont été tout spécialement sélectionnés pour leur capacité à se connecter à Jarvis Legal via leurs API.
Le travail ne faisait alors que débuter pour notre équipe R&D. Il a fallu relever de nombreux défis pour intégrer parfaitement ces différents services et les rendre simple d’utilisation pour les utilisateurs.
Une fois le marché remporté, une première mission a été réalisée à l’été 2017. Elle visait à rencontrer les personnes impliquées dans le projet et à auditer les lieux qui seraient équipés de Jarvis Legal. Bien que facile à déployer car entièrement hébergée, Jarvis Legal requiert malgré tout deux éléments essentiels pour fonctionner : une connexion Internet (une simple connexion ADSL suffit) et un ordinateur. Or les sites visités n’étaient pas ou très mal équipés. Les autorités locales ont fait preuve d’une grande réactivité en lançant la commande des matériels et des connexion Internet nécessaires au déploiement de Jarvis Legal.
En parallèle, nos équipes R&D ont travaillé à l’intégration des API des scanners et dictaphones numériques fournis dans le cadre de l’appel d’offres. Elles ont aussi travaillé à l’intégration du service de reconnaissance vocal, capable de s’améliorer en continu grâce à un apprentissage autonome de type neuronal.
Il fallait notamment relever le défi de la simplification des manipulations pour faire en sorte qu’un utilisateur puisse facilement scanner un document en le déposant directement dans le bon dossier. Ou qu’il puisse enregistrer une audience, une plaidoirie ou une déposition et simplement déposer le fichier dans Jarvis Drive pour lancer ensuite sa transcription, le transformant automatiquement en document Word déjà rédigé, et en quelques secondes.
La mission de déploiement a été réalisée en Janvier 2019. Elle s’est déroulée sur une semaine, à Bamako et dans les villes environnantes. Le secrétaire général du Ministère de la Justice du Mali et M. l’ambassadeur des Pays-Bas au Mali ont inauguré à cette occasion le lancement officiel de Jarvis Legal.
Au-delà du déploiement de la solution de gestion, nous avons pris en charge la formation des futurs utilisateurs ainsi que des administrateurs locaux. Nous les avons également accompagnés dans la configuration et la personnalisation de leurs espaces, chaque site disposant de son environnement propre. Les équipements ont également été déployés sur chaque site.
Nous avons été particulièrement été impressionnés par la concentration et l’implication des intervenants sur place. C’est grâce à eux que le projet a été un succès et a pu être mis en œuvre dans les meilleures conditions.
Avec Jarvis Legal, les tribunaux, gendarmeries et commissariats peuvent désormais numériser les documents des dossiers instruits, les enregistrer dans une base unique et sécurisée et ainsi partager des informations communes qui seront consultables par les personnes habilitées. Ces dernières pourront donc s’appuyer sur des informations fiables et pérennes pour rendre leurs décisions.
Les compte-rendu d’audience et les dépositions sont automatiquement rédigés et enregistrés dans le bon dossier. C’est un gain de temps considérable pour l’ensemble des intervenants. La qualité des informations atteint un niveau de qualité et de fiabilité inégalé jusque-là.
Les juges disposent enfin de d’informations complètes, détaillées et de qualité, dont la chronologie des faits et des décisions sont indiscutables. Les informations sont centralisées, de telle sorte que toute personne habilité consulte les documents toujours à jour. Les greffiers gagnent un temps précieux pour un résultat d’une qualité sans équivoque.
Ce projet n’est que la première brique de la transformation digitale engagée par le gouvernement malien. D’autres besoins peuvent être couverts par de nouvelles solutions innovantes comme l’état civil et le recensement mais également la gestion du cadastre. Ces deux exemples sont de formidables leviers pour l’état malien qui peut ainsi mieux appréhender les choix qui l’engageront dans les prochaines décennies.
Innovation, interopérabilité, ouverture : voici quelques-uns des thèmes portés par le Village Legaltech 2018 qui s’est déroulé les 27 et 28 novembre dernier à la Cité des Sciences, à Paris.
Après deux éditions en partenariat avec le Paris Open Source Summit, le Village Legaltech 2018 a été pensé par les organisateurs, Open Law et Village de la Justice, comme un événement à part entière. Pari réussi sur le plan de la fréquentation, de la diversité de l’écosystème et de la variété de conférences !
Le choix du lieu était là pour rappeler le caractère profondément scientifique de la transformation en cours. Tant sur le plan du droit que de l’informatique, le vocable Legaltech fait progresser le droit grâce aux technologies.
3.000 visiteurs ont assisté aux conférences de dizaines de start-ups de la Legaltech. 60 exposants, plus de 30 ateliers et conférences, des acteurs universitaires en nombre, tout l’écosystème était représenté.
C’est donc un événement arrivé à maturité qui s’est déroulé, en termes de fréquentation et de qualité de débats.
L’innovation était bien entendu l’un des thèmes importants de cette édition, comme les précédentes. On peut citer des solutions d’Intelligence artificielle (avec HyperLex, Juri’Predis ou Doctrine), des solutions cloud en API (comme Jarvis Legal), blockchain (avec DeepBlock) ou des plateformes à forte valeur ajoutée juridique (eJust en arbitrage, DataLegalDrive en Regtech). Les propositions de valeur innovantes, sur le plan du droit comme de la technologie, sont désormais bien là. Il n’est plus question de futur mais bien de gains de productivité et de transformation pour le présent.
Ensuite, l’interopérabilité est une autre thématique qui s’impose. En effet, la diversité de solutions et de pratiques métiers conduisent tout naturellement les utilisateurs à souhaiter interconnecter leurs différents outils. Par exemple, un avocat accède à son moteur de recherche juridique directement depuis son logiciel métier et faire signer électroniquement le contrat finalisé. Cette interface centralisatrice permet des gains de productivité et un confort d’utilisation sans équivalent.
Enfin, la notion d’ouverture est décisive. Entre professionnels du droit – directions juridiques, avocats, huissiers, notaires. Ouverture entre professions (informaticiens, expert comptables, l’Etat…) afin de concevoir des solutions réellement adaptées. Un groupe comme ELS (Dalloz, Francis Lefebvre, Editions Legislatives), partenaire stratégique de Jarvis Legal depuis 2014, s’inscrit dans cette tradition depuis longtemps. Un autre de nos partenaires, Seraphin Legal, développer et diffuse dans toute la profession de la technologie et de l’innovation.
Avant toute chose, l’ouverture est un état d’esprit, une valeur culturelle. Cela signifie partager sa valeur, sa technologie avec les autres et en retour bénéficier des apports des autres. Là où certains sont encore dans une logique de verrouillage (je travaille de manière exclusive uniquement avec des gens que je contrôle), la tendance est résolument de travailler de manière oecuménique au sein de l’écosystème. C’est bien la logique portée par OpenLaw ou le Consortium eJustice avec la notion des « communs ».
L’utilisateur doit être au centre. Il souhaite tout à la fois décentraliser les outils, travailler avec chaque solution spécialisée, et en même temps centraliser l’accès à l’information et à tous ses outils de manière simple.
Pour cela, une solution transverse doublée de connecteurs standardisés répond à la problématique. C’est bien la démarche de Jarvis Legal que de proposer une solution de gestion de cabinets d’avocats cloud et APIsée. L’API consiste en un connecteur permettant de faire circuler de l’information d’un logiciel à un autre automatiquement.
Ainsi, vous synchronisez vos emails et agendas, vous reliez votre base de données de contacts avec une solution de communication comme Mailchimp. La signature électronique, le RPVA, les modèles dynamiques sont autant de bénéfices fonctionnels rendus possibles par cette approche.
La conférence organisée par Jarvis Legal, « Pour une Legaltech ouverte » a mis en valeur cette notion d’écosystème et de partage, au profit de l’utilisateur.
Nos intervenants ont tous partagé leur volonté de travailler ensemble au sein de l’écosystème. Ainsi, le Grand Témoin de la conférence, Me Mamadou Konaté, avocat, arbitre, ancien Ministre de la Justice du Mali, a livré un vibrant plaidoyer pour favoriser l’accès au droit et à la justice grâce aux technologies.
Retrouvez très bientôt un résumé de cet événement sur notre blog.
Le Village Legaltech 2018 a donc été une vraie réussite. Le terme Legaltech a su s’imposer comme le symbole d’une transformation digitale intelligente, rationnelle, maîtrisée. Le temps n’est plus à l’évangélisation et la conquête. Le temps est maintenant au déploiement et au recueil des bénéfices promis par ces nouvelles technologies.
Alors, un grand bravo aux organisateurs et aux participants pour ces 2 jours de qualité. Une modeste proposition pour la prochaine édition : des acteurs étrangers, notamment allemands, américains ou hollandais, pour positionner la Legaltech française par rapport aux tendances mondiales. L’ouverture et l’interopérabilité, cela se joue aussi à l’international !
Aux États-Unis, près de 60 % des avocats utilisaient déjà Mac en 2013. En France, seuls 40 % des avocats se sont convertis au célèbre ordinateur de la marque à la pomme. Pourquoi cette différence et quels sont les intérêts à utiliser un ordinateur Apple pour votre cabinet ? Voici 3 arguments qui vont convaincront de remiser votre ancien PC au placard !
L’argument souvent avancé par les détracteurs du Macintosh est son prix, il est vrai souvent beaucoup plus élevé que ses concurrents directs sous Windows dans la même gamme.
Pourtant, sur la durée, l’ordinateur d’Apple se révèle beaucoup plus rentable qu’un ordinateur Windows. En effet, la durée de vie moyenne d’un PC est de maximum 5 ans !
Les Mac sont beaucoup plus résistants au temps qui passe. Ils se révèlent finalement moins coûteux en entretien que les PC sous Windows : moins de bugs, de crash, de virus aussi et donc de risque de perte de données. Avec eux, vous pouvez oublier le numéro de votre dépanneur informatique.
Les Mac sont réputés pour leur sécurité accrue. Même si aujourd’hui, avec la multiplication des cyber-attaques et la découverte régulière de failles de sécurité, il ne faut pas se leurrer tous les ordinateurs sont vulnérables.
En réalité, ce n’est pas qu’un ordinateur sous Mac soit plus sûr, mais il est moins visé par les attaques informatiques en raison de son faible nombre d’utilisateurs qui rend la programmation d’une attaque moins « rentable » pour les pirates.
De plus, bien connu également pour son système fermé et intégré, le Mac est beaucoup plus difficile d’accès aux fraudes.
Ajoutez à ça des performances technologiques souvent avancées par rapport aux autres constructeurs, vous obtenez une machine sûre et fiable.
N’oubliez pas de rajouter un anti-virus pour plus de prudence et vous serez assurés que vos données sont bien gardées et sécurisées. Si on estime qu’environ 90 % des entreprises utilisent Mac, ce n’est pas pour rien !
Dernier point litigieux, les problèmes de compatibilité des logiciels, et notamment, des logiciels juridiques. En effet, nombre de logiciels ne sont pas compatibles avec Mac et n’existent tout simplement pas sous Mac ou alors sont vendus à des prix prohibitifs.
Ici, vous avez 3 options. D’abord, vous pouvez installer une machine Windows sur votre Mac, sacrilège pour certains, solution de repli pour d’autres. Deuxième possibilité, vous pouvez utiliser les logiciels présents sur votre Mac, c’est-à-dire chercher des ersatz qui remplaceront, peut-être de façon moins complète, votre logiciel préféré sous Windows.
Enfin, dernière et vraisemblablement meilleure option, vous pouvez vous tourner vers une plateforme comme Jarvis Legal.
Dans ce cas, plus aucun problème de logiciel incompatible : tous vos outils de travail quotidien se trouvent sur le cloud.
En plus, ce type de solutions hébergées est simple, complète et facilement accessible partout où vous vous trouvez. Grâce à elles, vous alliez l’avantage de solutions mobiles et puissantes avec les performances élevées d’un Mac.
Attention cependant à certaines solutions hébergées qui ne sont pas complètement compatibles avec votre Mac et vous empêchent de profiter de toutes ses possibilités.
Aujourd’hui, la meilleure option sur le marché est de se tourner vers Jarvis qui est la seule solution 100 % compatible Mac.
Passer sous Mac nécessite surtout de changer ses habitudes : clavier différent, nouvel environnement, etc. Pas d’inquiétude cependant, l’environnement sous Mac est suffisamment intuitif et ergonomique pour que l’on se fasse rapidement à ces changements.
Et surtout, c’est vérifié et prouvé : de nombreux utilisateurs passés à Mac ne sont jamais revenu à Windows !
Si vous êtes à la recherche d’un logiciel de gestion de cabinet d’avocats performant et intuitif sur Mac, n’hésitez plus et contactez-nous !
Cet article a été rédigé grâce au travail d’enquête auprès des LegalTech de nombreux pays effectué par le village de la justice.
Grâce au développement des possibilités offertes par le numérique, le droit et la technologie ont opéré un mariage réussi par les LegalTech du monde entier. Pourtant, chaque pays a donné naissance à des LegalTech très différentes. Quelles sont les innovations inspirantes qui pourraient arriver en France ? Embarquement pour un tour du monde des pratiques les plus novatrices.
Les LegalTech ont un visage différent selon les pays où elles sont implantées. Plus ou moins matures, elles dépendent étroitement de l’environnement juridique dans lequel elles évoluent. Ainsi, en chine, les débouchés pour le marché du droit sont très importants grâce à une population nombreuse et connectée. Aussi, la LegalTech bénéficie d’un soutien financier du gouvernement qui investit dans l’intelligence artificielle ce qui encourage le développement du secteur.
L’impulsion donnée par l’État peut-être aussi capitale en matière d’open data. Par exemple, en Russie où l’ouverture des données est favorisée par le pouvoir. Ce soutien a permis l’émergence d’une pépinière dynamique de plus de 150 entreprises spécialisées.
Vue comme une réelle opportunité financière mais aussi comme la possibilité de moderniser le monde du droit, la LegalTech la plus mature est incontestablement celle des États-Unis. Elle a environ 20 ans d’avance sur la France ! Pour autant, la croissance du secteur est surtout poussée par le système juridique américain, centré sur le litige et très différent du nôtre.
Difficile de comparer alors avec des pays européens comme la Belgique où le marché n’en est qu’à ses balbutiements. Le marché belge est 6 fois plus petit qu’en France !
De façon générale, en Europe, les LegalTech sont inégalement développées : certains secteurs comme l’information et la connaissance juridique sont sur investis tandis que d’autres peinent comme la justice prédictive.
Aux USA, la LegalTech se concentre sur l’idée de faire gagner du temps et de simplifier la vie des professionnels. Elle vise notamment 3 choses :
– Faciliter la recherche de documents et l’accès à l’information juridique en vue des litiges
– Travailler sur la compatibilité entre les logiciels et les technologies
– Héberger (via le cloud) et conserver les données de façon sécurisée
L’un des défis des LegalTech en France comme ailleurs est de rendre plus facile, ergonomique et intuitive l’utilisation des technologies. Permettre le dialogue entre l’homme et la machine en quelque sorte !
Par exemple, ces technologies pourraient devenir encore plus faciles d’accès si elles étaient disponibles via une seule et même interface. Des solutions existent déjà comme Jarvis Legal.
Elles permettent de centraliser l’accès à tous les outils numériques depuis un seul et unique portail. L’utilisateur n’a plus qu’à passer uniquement par un logiciel de gestion de cabinet d’avocats qui réunit toutes les technologies dans un seul endroit. On gagne ainsi en facilité d’utilisation et de gestion.
Souvent en avance de plusieurs années sur nous, les États-Unis se penchent dorénavant sur les grands défis de la LegalTech pour demain. Par exemple, la protection des données face à l’augmentation de la cybercriminalité mais aussi la formation des futurs professionnels à l’université ou grâce aux barreaux (avec des incubateurs, etc.).
Dans les pays européens, en Espagne par exemple, ce manque d’information des professionnels sur les possibilités offertes par ces start-up est pointé du doigt comme un frein au développement de la LegalTech.
Montrer aux cabinets les bénéfices qu’ils pourraient obtenir à faire appel à une LegalTech est un enjeu capital pour l’avenir.
À défaut d’informations, la LegalTech est parfois perçue avec méfiance, par exemple en Allemagne ou en Belgique. En réalité, son image souffre surtout d’un manque de communication sur le sujet. En regardant l’exemple américain, on s’aperçoit aussi que c’était exactement la même chose à ses débuts aux États-Unis !
Loin d’être une concurrence déloyale aux avocats, elle apporte une aide au quotidien en permettant aux avocats de se concentrer sur leur cœur de métier.
Elle ne remplacera jamais l’avocat car le juridique pur n’est pas son métier. En revanche, elle lui apporte un réel complément de compétences au quotidien. Par exemple, gagner du temps sur des tâches en déléguant les plus rébarbatives et les plus chronophages à la technologie. L’automatisation peut avoir du bon si elle est limitée à des tâches simples et répétitives.
Quant au grand public, il accueille favorablement ce nouvel écosystème juridique comme la possibilité d’une meilleure offre de service. Les attentes de la population sur les questions de l’accessibilité au droit et de la diffusion de l’information peuvent être importantes notamment dans les pays d’Afrique.
En conclusion, en France comme ailleurs, les perspectives des LegalTech sont certaines même si certains secteurs seront amenés à se développer tandis que d’autres seront petit à petit délaissés.
La France, souvent citée en exemple à l’étranger, bénéficie d’un environnement favorable et attrayant. Inspirant, ce tour du monde organisé par le Village de la Justice a été l’occasion de regarder les pratiques de nos voisins mais aussi de voir sous un autre œil les nôtres. Alors, à quand d’autres pays pour un prochain tour du monde ?
Méconnue, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est pourtant l’un des acteurs majeurs œuvrant pour le développement économique africain.
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation intergouvernementale mise en place afin d’établir un cadre juridique commun en droit des affaires dans les pays africains.
Elle a été créée le 17 octobre 1993 par le traité de Port-Louis relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Ce traité a été révisé à la même date en 2008 au Québec.
L’organisation comporte actuellement 17 États membres : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, le Tchad et le Togo.
L’OHADA repose sur 5 organes.
• La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement : c’est l’organe politique. Fonctionnant sur un système de présidence tournante (en 2018, le Gabon), son rôle est de définir les orientations générales de la politique à mener au sein de l’organisation.
• Le Conseil des Ministres de la Justice et des Finances : c’est l’organe législatif. Le conseil des ministres a un pouvoir de décision, de contrôle des institutions et d’autorisation du budget. Il délibère et adopte également les normes communes appelées « actes uniformes », les règlements et les décisions.
• Le Secrétariat Permanent : il s’agit de l’organe exécutif. Dirigé par un secrétaire général élu pour 4 ans, le secrétariat prépare les projets d’actes uniformes, de règlements et de décisions. Il représente l’organisation dans ses relations avec les tiers.
• La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) : c’est l’organe juridictionnel commun. Elle prime sur les cours nationales de justice. Composée de 13 juges élus pour 7 ans, elle connaît des pourvois contre les décisions de justice rendues sur le droit OHADA par les juridictions des États membres. Elle a également un rôle prépondérant en matière d’arbitrage. Elle assure surtout l’interprétation des décisions prises sur le fondement du traité afin de favoriser une application harmonieuse du droit issu du traité. Pourvue d’un pouvoir d’évocation, la Cour peut statuer directement au fond sur un litige si elle l’estime nécessaire.
• L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) : l’École est chargée de la formation des futurs magistrats et des magistrats déjà en fonction.
Créée pour maîtriser l’insécurité juridique, cette organisation a pour but la réalisation d’un climat stable mettant en confiance les investissements économiques.
Comment obtenir plus de sécurité juridique ? Le plus important des chantiers de l’OHADA est l’unification et l’harmonisation des normes en vigueur.
Ainsi, la volonté de l’organisation est de parvenir à édicter des règles communes. À la clé, une meilleure lisibilité des normes nécessaire à une simplification des relations d’affaires.
Ces règles communes et stables ont l’énorme avantage de rendre le droit prévisible. Valeur cardinale pour les investisseurs étrangers comme africains, la prévisibilité rassure. Sécurisées, les affaires peuvent se poursuivre sous des bons auspices sans craindre des variations législatives soudaines et aléatoires.
Vrai plus pour ses membres, l’OHADA leur donne ainsi un avantage concurrentiel sur les autres pays. Par exemple, en 2018 à Madagascar, 70 % des acteurs du secteur privé se sont montrés favorables à l’entrée du pays dans l’OHADA.
Enfin, autre grand chantier de l’organisation africaine : la formation des personnels. Toujours dans un but de sécurité juridique, l’image donnée par la justice se doit d’être irréprochable et elle doit faire preuve d’une indépendance à toute épreuve.
Concrètement, en 20 ans, 10 actes juridiques uniformes ont été adoptés couvrant un large spectre du droit des affaires : droit commercial général, médiation, transport des marchandises sur route, sociétés coopératives, sociétés commerciales, arbitrage, comptabilité et information financière, procédures collectives, voies d’exécution et sûretés. D’application immédiate si adoptés par le conseil des ministres à l’unanimité, ces actes uniformes se distinguent donc par leur rapidité.
Par exemple, l’OHADA a voulu mettre en valeur l’arbitrage. En 2017, un acte uniforme a permis une meilleure exécution des sentences arbitrales les rendant ainsi plus efficaces. Dans le même ordre d’idées, les recours amiables comme la médiation sont valorisés. En 2017, un acte uniforme apporte même valeur obligatoire à la médiation, comblant alors le vide juridique existant dans certains États.
En 2010, l’OHADA s’est accordée sur des définitions communes à certaines notions pivots du droit commercial : le statut de commerçant, le fonds de commerce, etc. Sans compter la jurisprudence abondante de la Cour.
D’un point de vue strictement économique, les retombées de l’OHADA ne se sont pas faites attendre. En 2016, la Banque mondiale évaluait à 275 milliards de dollars le PIB de l’espace géographique OHADA. Depuis, ce PIB est en augmentation régulière et de façon significative.
Pour l’avenir, les chantiers de l’organisation pour l’harmonisation du droit africain sont encore nombreux. Un des défis actuels est de rendre le droit OHADA plus axé sur les technologies numériques notamment grâce à la Legaltech. Par exemple, la Legaltech pourrait œuvrer pour rendre les services juridiques plus accessibles aux petites entreprises africaines.
Depuis le 25 mai dernier, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. Il concerne tous les organismes publics ou privés qui sont amenés à traiter des données personnelles de résidents de l’Union Européenne.
De facto, votre cabinet d’avocats est soumis à cette nouvelle réglementation et il vous faut vous mettre en conformité si ce n’est pas déjà le cas.
Parmi vos obligations liées au RGPD, vous devez notamment réaliser une cartographie de vos traitements de données, faire un audit de vos systèmes en internes et vous assurer que vos sous-traitants soient en conformité avec le Règlement européen. Ces derniers, eux aussi concernés par le RGPD, sont soumis aux mêmes obligations et doivent réaliser les mêmes vérifications en interne comme auprès de leurs sous-traitants.
C’est ce qu’on appelle la chaîne de responsabilité : chaque organisme soumis au Règlement s’assure de la conformité de son sous-traitant qui lui-même s’assure de celle de son sous-traitant et ainsi de suite.
Vos obligations diffèrent si vous êtes Responsable du traitement ou Sous-traitant.
Selon le RGPD, vous êtes Responsable du traitement (i.e. Data Controller) lorsque vous collectez des données personnelles de façon directe ou indirecte dans une finalité donnée. Dans ce cas, vous êtes tenus d’informer la personne sur la finalité précise de cette collecte, sur ses droits applicables et vous devez limiter cette collecte à un minimum de données.
Au contraire, vous êtes Sous-traitant (i.e. Data Processor) si vous ne faites que traiter des données pour le compte et sous l’autorité du Responsable du traitement. Dans ce cas, vous devez mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles garantissant la sécurité et de la confidentialité des données traitées pour le compte et sous l’autorité de ce Responsable de traitement.
Dans la pratique, la majorité des organismes réalisent des traitements à la fois en tant que Responsable de traitement (i.e. pour leur propre compte comme les traitements liés au RH ou à la gestion de la clientèle) et en tant que Sous-traitant pour le compte de leurs clients.
Dans le cadre RGPD, vous devez prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données que vous collectez ou traitez.
Ainsi, si vous stockez vous-même les données que vous collectez (sur votre ordinateur, clé USB, disque dur externe, serveur local, etc.) vous êtes considéré à la fois comme Data Controller et Data Processor. Dans ce cas, vous devez garantir vous-même la sécurité et la confidentialité de vos données en mettant en place par exemple une sauvegarde, une redondance et un cryptage de vos données, une sécurisation de l’accès à vos terminaux informatiques, etc.
En cas de non-respect du RGPD, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4% de votre CA mondial (cf. Article 83 du RGPD).
Si vous êtes équipé d’un logiciel de gestion de cabinet installé en local (i.e. sur votre ordinateur ou votre serveur local) vous êtes donc 100% responsable de la gestion de la sécurité et confidentialité de vos données.
Sécuriser vos données peut être un processus long, complexe et coûteux mais surtout très loin de votre domaine d’expertise. Nombre d’avocats qui utilisent des logiciels installés en local ont subi des pertes de données suite au vol, au piratage, à la détérioration volontaire (malveillance) ou involontaire (dégâts des eaux, incendie) ou à l’obsolescence de leur matériel informatique.
Au contraire, si vous êtes équipés d’un logiciel 100% hébergé (i.e. dans le Cloud), comme Jarvis, vous déléguez ce rôle de Data Processor et n’avez plus à vous soucier de la gestion en direct de la sécurité et de confidentialité de vos données. En effet, c’est votre sous-traitant qui assumera ce rôle pour vous mais toujours sous votre autorité.
Le fait de travailler avec un logiciel hébergé vous apporte bien d’autres avantages et le tout à moindre coût. En premier lieu, cela vous donne accès à niveau d’équipement professionnel et à des technologies de pointe. Chez Jarvis, vos données sont stockées dans des data centres équipés de baies de stockage ultra performantes répondant à la norme Très Haute Disponibilité (THD) et fonctionnant sur des équipements et technologies développés par les plus grands acteurs du marché : Hewlett-Packard, Cisco, CheckPoint, VMWare.
Deuxièmement, cela vous donne accès à un niveau de sécurité quasi-militaire. Vos données sont hébergées dans des centres de données (NB : chez OVH en France si vous êtes utilisateurs de Jarvis) qui sont munis d’onduleurs et de groupes électrogènes, de systèmes de vidéo-surveillance et de détection de mouvements ainsi que de personnels de sécurité. Leur accès est strictement contrôlé et limité à des personnels habilités munis de badges RFID et/ou identifiés par reconnaissance biométrique.
De plus, vos données sont sauvegardées automatiquement plusieurs fois par jour et répliquées dans des centres de données géographiquement distants (NB : les centres de données d’OVH de Roubaix, Strasbourg et Gravelines si vous êtes utilisateurs Jarvis). Vos données sont de même cryptées selon un protocole de chiffrement de niveau bancaire avec une clé de chiffrement de 4096 bits.
Enfin, les logiciels hébergés vous apportent la mobilité si importante aujourd’hui dans la profession d’avocat. Au cabinet, chez vous, chez votre client, à la Cour, dans la rue ou dans un taxi, vous avez accès à toutes les données de votre cabinet depuis n’importe quel terminal et à tout moment.
Si les logiciels hébergés apportent beaucoup d’avantages, il n’en reste pas moins de votre responsabilité de vérifier le pays dans lequel vos données sont traitées. Selon le Règlement, vos données doivent être traitées dans un pays dit adéquat, c’est-à-dire membre de l’UE ou de l’EEE ou tout autre pays bénéficiant d’un mécanisme de protection des données jugé équivalent au RGPD par l’UE. Chez Jarvis, nous avons toujours hébergé vos données chez OVH en France ou dans votre pays d’exercice quand cela est possible.
Attention aux logiciels hébergés qui traitent vos données aux USA dans le cadre du EU-US Privacy Shield. Cet accord, qui a remplacé le Safe Harbour, a récemment été jugé encore insuffisant par les autorités de contrôle des libertés informatiques des États-membres (dont la CNIL et regroupées au sein du Groupe de travail Article 29 ou G29). En effet, sous la pression de ce G29, le parlement européen a demandé le 14 juin dernier la suppression du Privacy Shield si le gouvernement américain n’apporte pas plus de garanties sur la protection des données transférées vers les US d’ici au 1er septembre 2018.
Les logiciels hébergés comme Jarvis vous apportent toutes les garanties en matière de sécurité et confidentialité de vos données en conformité avec le RGPD. De plus, ils vous donnent accès au nec plus ultra en termes d’équipement, de sécurité et de mobilité. Vous pouvez vous concentrer sur la gestion de vos dossiers et échanger avec vos clients l’esprit tranquille. Jarvis s’occupe du reste.
Tout le monde connaît le bitcoin, la plus célèbre des crypto-monnaies. Pourtant, rares sont ceux qui savent que le bitcoin est en réalité l’une des premières applications concrètes de la blockchain. Difficile à cerner, cette technologie va pourtant constituer selon les spécialistes une des plus grandes innovations juridiques à venir de ces prochaines années. Alors, qu’est-ce que la blockchain exactement et comment peut-elle être utile aux professionnels du droit ?
Pour résumer simplement, on peut définir la blockchain comme une technologie de stockage et de transmission d’informations. Son principal atout réside dans le fait qu’elle n’utilise pas d’intermédiaire. À cet égard, elle est beaucoup plus sécurisée que la plupart des systèmes actuels qui recourent à des « tiers de confiance », c’est-à-dire des banques, assureurs, etc.
La sécurité est donc le principal atout de la blockchain.
Elle est ainsi réputée infalsifiable car elle se fonde sur un système transparent. Tout le monde peut observer et connaître les transactions de son voisin. Ainsi, pour être violé, le système devrait être piraté par plus de la moitié des utilisateurs se regroupant pour décider de tricher. En se fondant sur le postulat que tous les utilisateurs sont honnêtes, la blockchain montre là un de ses points faibles même si les risques d’intrusion dans le système sont minimes.
Pour limiter les inconvénients pouvant être liés à cette idée de transparence, il existe des blockchain privées. Ainsi, l’UJA a appelé à la création d’une blockchain privée réservée aux avocats pour « allier la technologie avec la déontologie de la profession » et « aller vers une nouvelle génération d’actes contresignés par avocat ».
Second avantage de cette innovation, c’est son faible coût. Entièrement numérique et accessible partout dans le monde.
Enfin dernier atout, la blockchain peut interagir avec des API, c’est-à-dire avec une plateforme technologique permettant à différents logiciels de se connecter entre eux et d’échanger des informations.
Il est donc possible de l’intégrer facilement à la gestion quotidienne de son cabinet grâce à des logiciels offrant une intégration API comme Jarvis Legal.
Jarvis a pour projet d’inclure la technologie d’horodatage de dossiers de DeepBlock, une Legal Tech qui propose d’associer des fonctionnalités blockchain sans connaissances et rapidement à son environnement numérique.
Ainsi, grâce à cette nouvelle fonctionnalité intégrée à la plateforme Jarvis Legal, il sera possible de certifier avec exactitude la date de création d’un document.
C’est une grande avancée qui rendra concret un des avantages majeurs de la blockchain : la constitution par avance de preuves. Un exemple parmi des centaines de possibilités : certifier l’antériorité d’un dépôt de création soumise au droit d’auteur.
Authentification des documents
Une des applications possibles pour les professionnels du droit est la préconstitution de preuves. La blockchain est déjà utilisée par le gouvernement américain dans ce but.
Concrètement, la blockchain fonctionne en attribuant à chaque document ou transaction un chiffrement unique traduit en « hash », c’est-à-dire en une suite alphanumérique. Une seule modification même d’une virgule entraîne la modification de toute la chaîne.
Imaginons donc qu’un individu mal intentionné décide de modifier une page. Pour que la fraude soit réussie, il devrait modifier toutes les pages de la chaîne afin que celle-ci reste cohérente et logique ! Il devient alors beaucoup plus facile de repérer les fraudes et de décourager les tentatives de modifications indues des documents.
De plus, ce chiffrement ou empreinte numérique reste le même pendant des millions d’années, une fois « miné », il ne bouge plus et ne peut être modifié.
L’empreinte est sécurisée par la preuve de l’identité de son titulaire grâce à un mot de passe ou une adresse blockchain. Cette dernière sécurité lie le document à son titulaire.
Automatisation de certains contrats
Le code est-il la nouvelle loi ? Les controversés « smart contract » se fondent aussi sur l’idée de la blockchain.
Ces « contrats intelligents » sont des contrats automatiques programmés pour s’exécuter lorsqu’une ou des obligations contractuelles clairement définies à l’avance sont réalisées.
Par exemple, un smart contract pourrait proposer une indemnisation prévue à l’avance et de façon automatique en cas de retard d’un vol ou d’un train ou bien pourrait s’appliquer pour un contrat de location de voitures.
Les atouts des smart contract pour les avocats sont nombreux : diminution des risques de perte ou de modification du contrat, meilleure sécurité juridique des contrats, mais aussi facilitation de l’exécution parfois problématique de certains d’entre eux.
Évidemment, les smart contract doivent être sous contrôle d’un professionnel du droit. Ils ne sont possibles que dans des cas simples et sans difficultés particulières et n’ont aucunement vocation à remplacer l’avocat et les contrats classiques !
Pour finir, il faut souligner qu’une ordonnance facilitant la transmission via la blockchain de certains titres financiers non côtés a été adoptée le 8 décembre 2017. C’est une première en Europe qui confère un début de légitimité au dispositif et ouvre la voie à de belles perspectives d’avenir.
Discipline émergente depuis quelques années, le Legal Design offre des perspectives particulièrement intéressantes pour les professionnels du droit.
