[Focus] Un avocat peut-il défendre un membre de sa famille ?
L’avocat, dans l’exercice de sa profession, peut être parfois conduit à conseiller ou défendre des proches, notamment de sa famille. Si la situation i ...
[Jurisprudence] Privilège et communauté : plus jamais sans le consentement du conjoint
Si l’acte de prêt souscrit par un seul époux sous le régime de la communauté est valable, la mise en œuvre du privilège de prêteur de deniers est subo ...
[Textes] Projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » : une ébauche de statut pour les détenus travailleurs
Le Gouvernement, par la voix de son ministre de la Justice, a présenté en mai 2021 un projet de loi « pour la confiance dans l’institution judici ...
[Jurisprudence] L’absence de responsabilité civile de l’association estudiantine pour la chute d’une étudiante alcoolisée
L’absence de responsabilité civile de l’association estudiantine pour la chute d’une étudiante alcoolisée L’absence de responsabilité ci ...
Projet « Dupond-Moretti » : la réforme de trop ?
Restaurer la confiance des français dans la Justice. L’ambition – sous forme d’invocation - était louable. Pourtant depuis sa présentation mercredi en ...
[Jurisprudence] L’obstination des plaideurs à l’origine d’un spectaculaire revirement de jurisprudence de l’Assemblée plénière : il n’y a pas de cause perdue !
L’arrêt rendu le 2 avril 2021 marque un revirement de jurisprudence inattendu et important qui met fin à une solution appliquée depuis cinquante ans p ...
[Brèves] Éligibilité des télétravailleurs aux titres-restaurant : la saga judiciaire continue
► À l'inverse des juges du tribunal judiciaire de Nanterre qui avaient refusé l'attribution des titres restaurant aux télétravailleurs (TJ Nanterre, 1 ...
[Jurisprudence] Quand la Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux de procédure civile, ce n’est pas sans susciter quelques émotions…
L’arrêt rendu le 4 mars 2021 par la Cour de cassation est riche d’enseignements et de rappels utiles, qu’il s’agisse des conséquences pour le plaideur ...
[Jurisprudence] Précisions sur l’étendue du contrôle de la chambre de l’instruction concernant les mesures de sûreté
La présente décision apporte une intéressante contribution quant à l’étendue du contrôle de la chambre de l’instruction sur les conditions du placemen ...
