Projet « Dupond-Moretti » : la réforme de trop ?
Restaurer la confiance des français dans la Justice. L’ambition – sous forme d’invocation - était louable. Pourtant depuis sa présentation mercredi en ...
[Jurisprudence] L’obstination des plaideurs à l’origine d’un spectaculaire revirement de jurisprudence de l’Assemblée plénière : il n’y a pas de cause perdue !
L’arrêt rendu le 2 avril 2021 marque un revirement de jurisprudence inattendu et important qui met fin à une solution appliquée depuis cinquante ans p ...
[Brèves] Éligibilité des télétravailleurs aux titres-restaurant : la saga judiciaire continue
► À l'inverse des juges du tribunal judiciaire de Nanterre qui avaient refusé l'attribution des titres restaurant aux télétravailleurs (TJ Nanterre, 1 ...
[Jurisprudence] Quand la Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux de procédure civile, ce n’est pas sans susciter quelques émotions…
L’arrêt rendu le 4 mars 2021 par la Cour de cassation est riche d’enseignements et de rappels utiles, qu’il s’agisse des conséquences pour le plaideur ...
[Jurisprudence] Précisions sur l’étendue du contrôle de la chambre de l’instruction concernant les mesures de sûreté
La présente décision apporte une intéressante contribution quant à l’étendue du contrôle de la chambre de l’instruction sur les conditions du placemen ...
[Focus] Point sur la réparation du préjudice d’anxiété à l’aune de la Covid-19
Le préjudice d’anxiété peut être défini comme d’une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie résult ...
[Brèves] Comparution immédiate : le JLD devra informer le prévenu de son droit de se taire
► En ne prévoyant pas que le prévenu, traduit devant le juge des libertés et de la détention à l’occasion d’une procédure de comparution immédiate lor ...
[Jurisprudence] Dispense de déclaration = dispense de vérification, quoique…
Une créance admise au passif d’une première procédure n’a pas à être vérifiée dans la seconde. Le défaut de réponse à la contestation de cette créance ...
[Jurisprudence] Affaire Wildenstein : fin du troisième volet pénal
Par un arrêt du 6 janvier 2021, la Cour de cassation décide que le délit de fraude fiscale est susceptible de réitération.Elle précise également que l ...
