Avocat médiateur – La médiation par l’avocat. Même si les derniers chiffres sont encourageants, les avocats ont encore parfois du mal à avoir le réflexe médiation. Pourtant, ils doivent faire partie intégrante du processus pour le plein essor de ce mode alternatif au contentieux judiciaire qui a de nombreux atouts depuis longtemps maintenant avérés, parmi lesquels gain de temps, confidentialité, maîtrise des coûts et pacification consensuelle des litiges. Retour sur deux acteurs phares dans la résolution des conflits.
L’avocat médiateur, au cœur d’un processus amiable alternatif de règlement des conflits
Qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, la médiation et l’avocat médiateur reste une possibilité ouverte aux parties de trouver une solution à la résolution de leur conflit en amont du contentieux et, lorsque la justice est déjà saisie, de constituer une option complémentaire au juge susceptible de permettre aux parties de trouver elles-mêmes une issue au litige. Les avantages sont bien connus : pacification du conflit essentiellement ; et résolution (rapide et moins onéreuse, 8 000 € en moyenne à partager entre les parties) du litige si elle aboutit.
Pour rappel, la médiation judiciaire, instituée par la loi n° 95-125 du 8 février 1995, a été insérée par le décret n° 96-652 du 22 juillet 1996 dans le nouveau Code de procédure civile, sous les articles 131-1 et suivants qui la régissent. Depuis lors, les gouvernements n’ont eu de cesse d’en faire la promotion, récemment encore par la loi de programmation de la justice 2018-2022.
En effet, les avantages de la médiation sont nombreux. Le principal ? Rétablir la communication entre les parties et faire en sorte qu’elles trouvent un terrain d’entente en amont du procès. Attention, ce n’est pas a l’avocat médiateur de trouver la solution mais aux parties en conflit. Ce dernier doit simplement s’assurer que l’accord est de bonne foi et qu’il reflète la volonté des parties. L’accord de médiation n’est d’ailleurs pas rédigé par le médiateur mais par les parties ou leurs avocats. Et si aucun accord n’est trouvé, le médiateur informe simplement le juge de ce que les parties ne sont pas arrivées à s’entendre.
Finalement, l’avantage de la médiation avec un avocat, on le voit bien, est de trouver un terrain d’entre entre deux parties en conflit, en amont d’un procès, sous l’œil neutre d’une tierce personne, qui ne privilégiera aucune des parties. C’est également un processus rapide, puisque, sauf exception, un délai de 3 mois maximum doit être respecté. Les dernières statistiques montrent à cet égard qu’en moyenne 70 % des dossiers aboutissent à un accord, au terme d’une quinzaine d’heures.
Le rôle de l’avocat médiateur dans la médiation
La médiation et surtout la perception de la médiation par les avocats a fortement évolué ces dernières années. La preuve : de nombreux barreaux ont aujourd’hui leurs propres centres de médiation et ces centres ont généralement passé avec les juridictions des conventions facilitant la mise en place des médiations. Cette formation n’est logiquement pas sans conséquences sur le recours à la médiation, mieux formé, l’avocat y concède plus facilement et en maîtrise mieux le processus, de l’opportunité d’y recourir à la conclusion de l’accord en passant par tout le processus de médiation auquel il est forcément associé. Et les chiffres s’en ressentent puisque 68 % des avocats reconnaissent la pratiquer*. Et indice des faveurs de la médiation, certains avocats y voient aujourd’hui un potentiel de développement de leur activité professionnelle*.
Aussi, on le voit bien, le rôle de l’avocat est ici majeur dans la résolution en amont du litige : il doit non seulement informer son client de l’intérêt de la médiation en amont du procès, mais il s’en trouve ainsi également associé. Ceci n’est pas anecdotique : des statistiques ont montré qu’une médiation avec la présence des avocats des parties concernées avait 70 % de chances d’aboutir, contre 30 % pour celle l’excluant.
Informer, soutenir son client, l’avocat doit enfin concourir à la rédaction du protocole d’accord. Là encore, son rôle n’est pas anodin. C’est en effet le seul à même de garantir que les parties ont conclu l’accord en pleine connaissance de leurs droits.
Et si tout le monde s’entendait ?
La médiation n’est pas l’apanage du juge, de l’avocat, ni même du médiateur. Elle doit au contraire être la révélation et l’aboutissement d’un travail collectif. Pris isolément, elle ne présente qu’un intérêt limité, en revanche, elle s’avèrera terriblement efficace si les différents protagonistes travaillent de concert. Le chef d’orchestre est ici sans nul doute le magistrat, il ne faut pas oublier non plus les greffiers, qui sont en contact direct avec les justiciables, peut-être plus que nul autre même. Le rôle de l’avocat on l’a vu est également déterminant. Enfin, évidemment, une médiation aura plus de chances d’aboutir avec un médiateur qualifié et garant d’un juste équilibre. Là encore, les choses évoluent, puisque qu’aujourd’hui 51 % des médiateurs désignés sont issus des professions juridiques contre 49 % issu du monde de l’entreprise.
* Enquête sur les Avocats et la Médiation 2020, Village de la Justice. Précision étant faite que les pourcentages ici avancés correspondent au pourcentage de répondants.
